Réglementation thermique RT 2012 - Etude thermique et infiltrométrie ( PACK RT 2012)

La nouvelle règlementation thermique, RT Grenelle de l’environnement 2012 est entrée en vigueur depuis quelques mois dans le secteur tertiaire (commerces et bureaux), les bâtiments publics et les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).

 

LES DATES D’APPLICATION DE LA RT 2012

La RT 2012 s’appliquera à tous les permis de construire déposés :
1) Après le 27 octobre 2011 pour les bâtiments neufs :
• à usage de bureau ou d’enseignement
• à usage d’habitation (immeubles collectifs, foyers jeunes travailleurs, cités universitaires et accueil de la petite enfance) construits en zone ANRU.
2) A partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

Nous vous fournissons les conseils pour mener au mieux les travaux en neuf ou de rénovation énergétique. Le bilan énergétique qui résultera de notre étude vous guidera à prendre la bonne décision. A partir des éléments identifiés, nous proposons des préconisations ciblées techniquement pour apporter solutions de conforts et d'économies.

 

Le BBC deviendra obligatoire pour tous permis de construire déposés au 1er janvier 2013 (Norme RT 2012) dans l’individuel, le collectif et le tertiaire. La RT 2012 remplacera alors la RT 2005. Le niveau BBC s’impose désormais à toutes les constructions neuves ou de rénovation.

 

 

 

NOTRE PARTENAIRE THERMICIEN

Cabinet de Conseil en efficacité énergétique de l'habitat (Neuf et Rénovation).

Sénova a un savoir-faire qui est primordial pour aider ses clients à la conception d'un bâtiment performant dès les premières esquisses.

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Commande en ligne directement sur internet (ETUDE THERMIQUE en ligne)

 

EasyRT2012 est un outil facile (que vous trouverez ci-dessous), simple et rapide pour obtenir vos attestations RT2012 et études thermiques ceci en quelques clics.

 

Depuis le 1er Janvier 2013, lors d'un dépôt de permis de construire en mairie, la RT2012 impose la fourniture d'une attestation (Bbio). Cette attestation thermique RT 2012 est établie sur la base d'une étude et analyse technique du projet.

 

Dès à présent, je vous invite à vous rendre sur l'outil EasyRT2012 pour y créer votre compte. La saisie des données relatives à votre projet (plans, matériaux, mode constructif, etc...) est gratuite et sans aucuns engagements.

 

Par la suite, si vous décidez d'obtenir les attestations RT2012 légales pour votre demande de permis de construire, le site vous permettra de passer commande directement en ligne. Des thermiciens seront à votre écoutes, sachant répondre et vous conseiller.

 

Toute la procédure est sécurisée et vous êtes le seul à agir sur les données fournies. Dès réception des différentes données et informations remplies concernant votre projet RT 2012, notre équipe s'occupera de gérer votre dossier et réalisera ainsi l'étude règlementaire. Nos thermiciens sont disponibles et à votre écoute pour toute demande de renseignements sur l'utilisation du site. Vous pouvez interagir en même temps avec un professionnel pour plus de sérénité et de confort de navigation. Pour cela, contactez-nous avant la procédure.

 

EasyRT2012 est efficace, facile et ludique.

 

AVANTAGES:

- Rapide et compétent

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- Facilité d'utilisation

- Etude de qualité garantie 100 % conforme

- Etude réalisée dès réception des plans et des caractéristiques techniques et thermiques du bâtiment

- Assitance pour toute demande par internet: suivi, recommandations et guidage. (entretien téléphonique)

- Un service technique réactif et de qualité: Nos conseillers thermiciens sont disponibles pour vous accompagner et vous orienter lors des différentes étapes afin que vous puissiez obtenir des études conformes et complète avec attestations thermiques.

- Une proximité avec nos prospects: Nous sommes présents pour vous transmettre nos connaissances sur les exigences à respecter lors de la construction ou rénovation d'un logement. Vous serez enfin au clair et bien informé sur la RT 2012. Nous vous donnerons les clés concrêtes pour réussir un projet RT 2012.

 

Besoin d'une étude pour votre logement, n'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements. Si vous ne souhaitez pas passer par internet, notre équipe est à vos côtés et à votre écoute pour étudier en direct vos projets RT 2012 et vous délivrer des études. Votre demande sera analysée avec soin et professionnalisme pour vous satisfaire au mieux.

 

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Informations sur la règlementation RT 2012:

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PACK RT 2012

Nous nous engageons dans le cadre de la nouvelle règlementation thermique RT 2012 applicable pour tout permis de construire déposé à compter du 1 janvier 2013.

 

SIMOTEST: Un interlocuteur unique !!

 

Pour vous, nous nous occupons de gérer les éléments à présenter par le maître d'ouvrage lors du dépôt de permis de construire et à l'achèvement des travaux. Ceci sont les attestations de prise en compte de la règlementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

 

NOS COMPETENCES:

1). Réaliser les études thermiques pour que vos projets respectent les exigences de la règlementation thermique 2012.

2). Réaliser le calcul du Bbio conformément aux exigences règlementaires.

3). Mesure de perméabilité à l'air / Test d'étanchéité à l'air intermédiaire mi-chantier et de certification.

4). Attestation de conformité fin de chantier / Attestation thermique RT 2012 / Attestation RT 2012 après travaux.

5). DPE neuf.

 

 

PROMOTION

Nous réalisons les Etudes thermiques et attestations Bbio RT2012 en seulement 48h.

Pour les logements collectifs ou gros bâtiments, c'est sur devis réalisé à partir des plans.

Etude thermique en collaboration avec notre thermicien.

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Pour le PACK RT 2012, SIMOTEST vous le propose à un prix attractif selon plusieurs conditions:

"Tarifs maître d'ouvrage particulier"

  • Obligation de nous commander EN DIRECT le PACK COMPLET
  • Obligation de nous communiquer le code "Promotion"
  • Pour connaître les conditions tarifaires, contactez-nous!!!

 

Notre offre est ferme et définitive avec les déplacements inclus. C'est un tarif avec toutes les options comprises. (optimisation des coûts de construction, préconisation du meilleur choix pour le système de chauffage selon votre budget, recherches de fuites d'air, conseils énergétiques, etc...). Sans ces options facultatives, nos tarifs sont inférieurs à ce montant. Sachez que les mesures supplémentaires après résolutions des fuites d'air ne sont pas tarifées.

 

Pour les entreprises de constructions, promoteurs, maîtres d’œuvre et autres professionnels du bâtiment, nous vous proposons nos tarifs partenariat. (prix dégressifs selon le volume de chantier confié à notre société).

 

 

 

La Règlementation thermique RT 2012

La réglementation thermique 2012 est la nouvelle norme française qui règlemente les aspects énergétiques dans l’univers de la construction.
 

Date d’application de la réglementation thermique 2012
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) s’applique à partir du 1er janvier 2013 pour les constructions à usage d’habitation (maison individuelle ou logement collectif) situées en dehors des périmètres de rénovation urbaine.

 

Les objectifs de la RT 2012 sont de :
- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
- Encourager le développement de nouvelle technologies ;
- Contribuer à l'indépendance énergétique nationale ;
- Rendre la réglementation plus lisible

 

Les obligations de la RT2012 en infiltrométrie
A compter du 1er janvier 2013, il convient de réaliser un test en infiltrométrie pour toutes les constructions neuves nécessitant un permis de construire. Le test d’étanchéité à l’air doit être réalisé par un professionnel certifié.

 

 

Les exigences de la RT 2012 :

  • Une bonne conception bioclimatique
  • Une faible consommation d’énergie primaire
  • Un confort d’été
  • Utilisation d’énergie renouvelable en maison individuelle
  • Une bonne étanchéité à l’air

 

La RT 2012 est applicable à toutes les constructions neuves de maisons et de logements collectifs. Aucun bâtiment d’habitation n’y échappe.

 

Objectif principal de la RT 2012 =  Limiter la consommation énergétique d’un logement à 50 KWh/m2.an en moyenne.

 

RT 2012 : Division des consommations énergétiques moyennes par 3 par rapport à la RT 2005. C’est un premier pas vers les bâtiments à énergie positive (bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). Consommations énergétique de plus en plus faibles. ( 150 Kwh/m2.an en moyenne pour la RT 2005).

 

But : Réduire les consommations : (chauffage, ECS, ventilation, éclairage et refroidissement) et garantir un bon confort d’été. La RT 2012 rédigée afin de respecter les engagements écologiques (lois Grenelle I et II).

 

RT Existant (2007) = Assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un propriétaire entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

 

 

= S’applique à tous les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments.

Les parties nouvelles de bâtiment (surélévation ou extension) sont également soumises à la RT 2012 lorsque la surface ajoutée est supérieure à 150 m2 Shon RT ou supérieure à 30% de la Shon RT existante.

 

Voici un tableau permettant de clarifier les cas d'extension dans lesquels la RT 2012 est applicable:

SHON RT surélévation ou addition de bâtiments existants

< 150 m2

> 150 m2

< 30 % de la SHON RT des locaux existants

RT Existant

RT 2012

>  30 % de la SHON RT des locaux existants

RT 2012

RT 2012

 

 

 

 

 

 

 

L’exigence de cette règlementation thermique est posée sur l’efficacité énergétique du bâti dans son ensemble et non uniquement sur le niveau d’isolation de l’enveloppe. La RT 2012 valorise la conception bioclimatique du bâti.

 

 

LES COEFFICIENTS DE MESURES

 

1. Bbio

L’efficacité énergétique est caractérisée par le coefficient de besoin bioclimatique (Bbio exprimé en nombre de point).

 

Il évalue la qualité de la conception bioclimatique et de l’enveloppe thermique du  bâtiment sans prise en compte des systèmes (ventilation, eau chaude, chauffage et climatisation). Il permet de mesurer la capacité d’un logement à limiter les besoins en énergie. Il mesure les besoins en énergie pour le chauffage (Bch), le refroidissement (Bfr) et l’éclairage artificiel (Becl).

 

Bbio doit être le plus petit possible. Ce coefficient doit obligatoirement être inférieur à une valeur maximale (Bbiomax) qui varie d’un bâtiment à l’autre selon la localisation géographique, l’altitude, la surface et l’utilisation du bâtiment.

Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgeo + Mbalt + Mbsurf)

 

Catégorie CE2

Les logements de catégorie CE2 sont considérés comme ne pouvant pas se passer de système de refroidissement. Situés en zone H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m et exposé au bruit BR2 ou BR3 (donc ne pouvant pas ouvrir leurs fenêtres à volonté pour ventiler).

Tous les autres bâtiments d’habitation sont de catégorie CE1.

Pour les logements CE1, Bbiomaxmoyen = 60

Pour les logements CE2, Bbiomaxmoyen = 80

 

2. Cep: Consommation d'énergie Primaire

Cep en KWhep/m2.an: Consommation conventionnelle d’énergie des bâtiments pour les usages en éclairage artificiel, chauffage, ventilation, ECS, refroidissement. Ce coefficient ajoute donc au Bbio l’impact des systèmes. Le coefficient Cep doit être inférieur à une valeur maximale (Cepmax).

 

Comme le Bbiomax, le Cepmax varie d’un bâtiment à l’autre. Il dépend de la localisation géographique, l’altitude, la surface, le type d’énergie utilisé et le type de logement. Le niveau d’exigence moyen pour le résidentiel est de 50 Kwhep/m2.an. Le coefficient 50 est porté à 57,4 jusqu’au 31 décembre 2014 pour les bâtiments collectifs pour limiter le surcoût lié aux contraintes spécifiques à ce type de bâtiment.

 

Cepmax = 50 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

 

Mctype : type de bâtiment et sa catégorie CE1 / CE2

Mcgeo : localisation géographique

Mcalt : altitude

Mcsurf : surface moyenne des logements du bâtiment

McGES : émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées

 

Le coefficient McGES fait varier le Cepmax en fonction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Il est directement lié à l’énergie utilisée et permet de valoriser l’utilisation du bois et le raccordement à des réseaux de chaleur utilisant des énergies propres. Comme le Bbio, le Cepmax est corrigé selon la surface des logements.

 

3. Tic = Le confort d’été minimal

La règlementation thermique 2012 exige que la température intérieure conventionnelle (Tic) ne dépasse pas à la fin d’une séquence de journées chaudes successives, une valeur de température de référence (Ticref). Le Tic s’exprime donc en degrés.

 

L’exigence sur la Tic incite les concepteurs à intégrer le confort d’été dans leurs réflexions pour concevoir un bâtiment performant en toutes saisons.

 

 

 

LES EXIGENCES DE MOYENS

  • Obligation de recourir aux énergies renouvelables.

 

  • Obligation de soigner l’étanchéité à l’air de l’enveloppe : A la fin de la construction, la perméabilité à l’air devra être inférieure à une valeur plafond de 0,6 m3/(h.m2) en maison individuelle et 1 m3/(h.m2) en logements collectifs. Cela permet de garantir une bonne qualité de mise en œuvre.

 

  • Les parois donnant sur des locaux à occupation discontinue (entre un logement et un commerce par exemple) doivent être isolées de telle sorte que le coefficient U de la paroi n’excède pas 0,36 W/(m2.k).

 

  • Traitement des ponts thermiques. Valeur moyenne des ponts thermiques de 0,28 W/ (m2ShonRT.K). Le coefficient de transmission linéique moyen des liaisons entre les murs et les planchers intermédiaires ne doit pas excéder 0,6 W/ml.K.

 

  • Pour assurer un accès à l’éclairage naturel, la règlementation impose une surface de menuiserie supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable du bâtiment.

 

  • Les fenêtres des locaux destinés au sommeil doivent obligatoirement être équipées de protections solaires (volets ou stores) afin de limiter le facteur solaire des baies et ainsi réduire les surchauffes en été.

 

  • Dans chaque pièce de catégorie CE1, les baies doivent s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale. (ventilation des locaux en cas de surchauffe).

 

  • Les bâtiments devront être équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement par type d’énergie ou par poste de consommation.

 

  • Les installations de chauffage et de refroidissement comporteront un système de régulation par pièce (exception pour plancher chauffant, poêle à bois  etc…).

 

  • Les pompes des installations de chauffage et de refroidissement seront munies de dispositifs permettant leur arrêt.

 

  • Dans les logements collectifs et parkings, il devra y avoir un dispositif automatique permettant d’abaisser ou d’éteindre l’éclairage en période d’inoccupation (parties communes : couloirs, escaliers…). Dans ces locaux, l’éclairage doit s’éteindre automatiquement lorsque l’éclairage naturel est suffisant.

 

Les éléments qui auront un impact sur le respect de la RT 2012 :

  • La surface d’ouvrant (porte et fenêtre) donnant sur l’extérieur, doit être supérieure à 1/6 de la surface habitable.
  • L’orientation du bâtiment.
  • Les protections solaires sur les fenêtres au sud.

 

 

 

NOTRE OFFRE RT 2012

Vous avez déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle. Votre future habitation est soumise à la règlementation thermique RT 2012.

 

Cette nouvelle règlementation nécessite de transmettre en mairie l'attestation de prise en compte de la RT à l'achèvement des travaux.

 

 

Cette attestation valide plusieurs points:

  • La conformité de l'étude thermique et de ses consommations (indices Tic, Cep, Bbio)

  • Le recours à une énergie renouvelable

  • La perméabilité à l'air (déterminer le débit de fuites en réalisant un test d'étanchéité à l'air)

 

 

1) Etude thermique RT 2012    ( avec attestation Bbio pour le dépôt du PC et attestation de conformité en fin de chantier)

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. SIMOTEST établit donc 2 documents pour vous :

 

- au dépôt de la demande de permis de construire

 

- et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

 

Au dépôt de la demande de permis de construire

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012.

Ainsi, le document fait par SIMOTEST au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

 

A l’achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

R-test fait l’objet d’une certification et est donc habilité à vous remettre les documents obligatoires dont vous avez besoin.

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été) seront vérifiées.
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) seront controlées.

 

 

2)  DPE NEUF

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Pour ces constructions, le maître d’ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel tel que SIMOTEST, indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’Oeuvre, et dont les compétences sont certifiées.

 

Basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2005 accompagnée d’une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d’évaluer les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l’immeuble.

 

Comprendre son DPE

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

 

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise)

  • l'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire ;
  • l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

 

 

3)  Test d'infiltrométrie

Afin d'obtenir les labels BBC-Effinergie et la certification RT 2012, il est obligatoire d'effectuer une mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments à usage d'habitation.

Cette mesure doit être réalisée une fois la construction achevée. Il est recommandé d’effectuer un ou plusieurs tests intermédiaires, notamment une fois le bâtiment hors d’eau et hors d’air, pour pouvoir corriger les défauts de mise en oeuvre le plus tôt possible.

 

L’étanchéité à l’air ou perméabilité à l’air d’une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement tout défaut d’étanchéité non lié à un système de ventilation spécifique. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression donné.

Paramètre important pour caractériser une enveloppe de bâtiment, l’étanchéité à l’air du bâti est caractérisée dans la réglementation thermique par un coefficient de perméabilité. Ce dernier représente le débit de fuite par m² de surface déperditive (hors plancher bas) sous une dépression de 4Pa et est exprimé en m3/(h.m²).

 

Le test d'étanchéité à l'air est le seul moyen de vérifier la qualite de mise en oeuvre de votre maison. Le volume est mis en pression ou dépression à l'aide d'un ventilateur, les fuites d'air peuvent alors être identifiées à l'aide d'un générateur de fumée.

 

Ce test permets de détecter

  • Inconfort de l’occupant
  • Augmentations potentielles de la facture énergétique
  • Humidité et condensation dans le bâtiment
  • Pathologies graves dans le batiment ( champignons, décollements...)
  • Ponts thermiques et surcoûts énergétiques
  • Débits de ventilation déréglés

 

 

 

LES OBLIGATIONS

  • Le maître d'ouvrage

La responsabliblité du respect de la RT 2012 incombe avant tout au maître d'ouvrage (la personne qui fait construire). Lorsqu'il dépose une demande de permis de construire, il s'engage à respecter les normes de construction en vigueur. Toutes les responsabilités lui sont donc attribuées quant à la conformité de la règlementation.

 

En cas de non respect de la RT 2012, il appartient au tribunal de statuer soit sur la mise en conformité, soit sur la démolition des ouvrages. La loi prévoit également des sanctions pénales allant jusqu'à 45 000 € d'amende et 6 de prison en cas de récidive.

 

Les justificatifs devront être conservés pendant 5 ans après l'achèvement des travaux et seront à la disposition de toute personne qui en aura besoin ou le souhaitera.

 

  • Les architectes et maîtres d'oeuvre

Ils sont garants de la qualité de construction vis-à-vis du maître d'ouvrage. Ils ont un devoir de conseil et leur statut leur impose de construire en accord avec la règlementation thermique en vigueur.

En cas de non-respect de la RT 2012, leur responsabilité sera donc engagée. La RT 2012 exige une collaboration plus étroite entre les différents acteurs.

 

  • Les artisans et entreprises générales

Les entreprises de travaux répondent généralement à un cahier des charges. Elles doivent respecter ces prescriptions et sont garantes de la bonne mise en oeuvre des produits.

La principale difficulté de la RT 2012 pour ces acteurs sera le bon traitement de l'étanchéité à l'air. . Le test systèmatique et obligatoire en fin de chantier viendra sanctionner la qualité du travail. En cas de non respect de l'exigence d'étanchéité, la mise en conformité sera généralement à leur charge.

 

 

LE LABEL BBC-EFFINERGIE +

Avec l' entrée en application de la RT 2012, Effinergie a lancé un nouveau référentiel: Le Label Effinergie +.

 

Les exigences de ce label sont les suivantes: ALLEZ PLUS LOIN QUE LA RT 2012 DANS LA PERFORMANCE ENERGETIQUE!!!

  1. Un Bbiomax amélioré de 20%.
  2. Un Cepmax de 40 Kwh/m2.an en moyenne.
  3. Une étanchéité à l'air renforcée ( 0,4 m3/h/m2 en maison individuelle, 0,8 en logement collectif).
  4. Une étanchéité des réseaux de ventilation.
  5. Améliorer la qualité de l'air intérieur.
  6. Une mesure de l'étanchéité des réseaux obligatoire.
  7. Evaluer les consommations mobilières (médias, électroménager...) et mettre en place des compteurs de consommation.

 

 

POURQUOI DEMANDER UN LABEL ?

Pour ceux qui souhaitent construire une maison encore plus performante d'un point de vue énergétique et thermique, faire certifier son bâtiment apporte une reconnaissance de l'état à cette performance accrue. Ainsi, en cas de future revente, la certification valorisera le bien aux yeux de l'acquéreur.

 

Enfin, comme pour le BBC en RT 2005, il existera sans doute plusieurs incitations fiscales OU financières basées sur les labels de la RT 2012.

 

 

DOCUMENTS:

Pour vous aider à s'adapter à cette nouvelle donne, le gouvernement a mis en place un dispositif d'information (guides pratiques, fiches techniques, témoignages).

 

Sites dédiés à cette nouvelle règlementation :