Formule n°20
Descriptif
LES CONTROLES EN RT 2012
- Attestation Bbio (avant le dépôt du PC)
Le Bbio est obligatoire pour pouvoir déposer le permis de construire en mairie.
- Attestation d'achèvement de travaux (Fin de chantier)
But: Document permettant de s'assurer du respect de la RT 2012
Interventions
Attestation Bbio
Le premier point de contrôle est effectué par le service de l’urbanisme de la mairie lors de l’instruction du permis de construire.
Lors de sa demande de PC, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation RT 2012 indiquant notamment le Bbio du projet, la surface de baies et le mode de production d’énergie renouvelable prévu. Cette attestation est le fruit d’une étude thermique et doit être signé par le maître d’ouvrage.
Une étude thermique doit donc obligatoirement être réalisée avant toute demande de permis de construire.
L’attestation RT 2012 de permis de construire est simple. Elle est faite pour que le service d’urbanisme puisse vérifier d’un coup d’œil que le projet respecte bien l’exigence du Bbio prévue dans la RT 2012.
Vous pouvez télécharger gratuitement un exemple d'attestation RT 2012 pour le permis de construire sur:
http://rt2012.senova.fr
Attestation à l'achèvement des travaux
Le second point de contrôle est effectué par le service de l’urbanisme de la mairie à l’achèvement des travaux.
Une déclaration d’achèvement et de conformité doit obligatoirement être remise à la mairie à l’achèvement des travaux pour toutes les constructions. Elle est signée par le maître d’ouvrage et atteste de la bonne exécution des travaux selon les conditions prévues au permis de construire.
Depuis le 1er janvier 2013, il faut joindre à cette déclaration une attestation RT 2012 très détaillée, reprenant l’ensemble des exigences de la règlementation.
Cette attestation doit être établie par :
- Un organisme certificateur
- Un contrôleur technique
- Un diagnostiqueur immobilier : SIMOTEST est certifié DPE ( il peut donc faire les attestations RT 2012)
- Un architecte
Vous pouvez télécharger gratuitement un exemple d'attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux sur:
http://rt2012.senova.fr
L’attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux est simple. Elle est faite pour que le service d’urbanisme puisse vérifier d’un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012.
SIMOTEST ETABLIT VOS ATTESTATIONS RT 2012 !!!